Affaire des pèlerins de la Mecque escroqués: pas d’indemnités pour les parties civiles

Voici l’exemple d’un procès en région lilloise qui a failli sur le plan des indemnisations des victimes. Cependant les condamnations restent importantes.

SOURCE : www.lavoixdunord.fr

Pour mémoire, une soixantaine de personnes de confession musulmane, de la Sambre, de la région lilloise et d’Arras, avaient porté plainte en 2008 contre le gérant d’une agence de voyage, Cap Découvertes, basée à Roubaix et à La Madeleine, à qui ils avaient réglé une partie voire la totalité du voyage pour se rendre en pèlerinage à la Mecque. Voyage qu’ils n’ont jamais pu effectuer.

En première instance, le tribunal correctionnel de Lille avait requalifié les faits d’abus de confiance reprochés aux deux prévenus, Chick Saïfi et son épouse Fatna Asloum, en escroquerie. Chick Saïfi avait été condamné à deux ans de prison dont dix mois avec sursis, et une obligation d’indemniser les victimes, et à deux ans avec sursis pour son épouse, Fatna Asloum. Un jugement que n’a pas suivi la cour d’appel. Cette dernière a relaxé les deux prévenus des faits d’abus de confiance, déboutant les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts. Elle a infirmé partiellement la peine, prononcée en première instance, condamnant Chick Saïfi, à quinze mois avec sursis et à une amende de 1 000 €, et à douze mois avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans, pour son épouse.

« Mes clients ne comprennent pas le sens de cet arrêt. D’autant, qu’en première instance, ils ont eu gain de cause. Ce sont des personnes âgées qui ne se rendront plus jamais à La Mecque, et qui sont plongées dans des situations extrêmement difficiles », confiait hier à la lecture de l’arrêt de la cour d’appel, Me Honoré Cheyap, représentant dix-huit plaignants, constitués en partie civile, et qui n’excluaient pas l’idée de se pourvoir en cassation.